Journal officiel · Décret

Décret n°67-798 du 19 septembre 1967 MODIFICATION DES ART. 2 (CARRIERE) ET 13 (AVANCEMENT) DU DECRET 631173 DU 21-11-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1967
Publié le23 septembre 1967
PublicationJORF du 23 septembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702460
RéférenceDécret n°67-798 du 19 septembre 1967 MODIFICATION DES ART. 2 (CARRIERE) ET 13 (AVANCEMENT) DU DECRET 631173 DU 21-11-1963, JO du 23 septembre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-1173 du 21 novembre 1963 · modifie
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