Journal officiel · Décret

Décret n°78-443 du 24 mars 1978 MODIFICATION DU 1E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 74429 DU 15 MAI 1974 (VENTES DANS LES MAGASINS DE L'ENTREPRISE) RELATIF AUX VENTES DIRECTES AUX CONSOMMATEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1978
Publié le30 mars 1978
PublicationJORF du 30 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702503
RéférenceDécret n°78-443 du 24 mars 1978 MODIFICATION DU 1E DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 74429 DU 15 MAI 1974 (VENTES DANS LES MAGASINS DE L'ENTREPRISE) RELATIF AUX VENTES DIRECTES AUX CONSOMMATEURS, JO du 30 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-429 du 15 mai 1974 · modifie
Cité par 1 texte
DECRET96-1097 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).