Journal officiel · Décret

Décret n°80-13 du 2 janvier 1980 CREATION DU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE D'ERGOTHERAPIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 janvier 1980
Publié le12 janvier 1980
PublicationJORF du 12 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702504
RéférenceDécret n°80-13 du 2 janvier 1980 CREATION DU CERTIFICAT DE MONITEUR CADRE D'ERGOTHERAPIE, JO du 12 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 - art. 4 (V)
DECRET95-926 · abroge
Décret n°95-926 du 18 août 1995 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702504, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).