Journal officiel · Décret

Décret n°79-231 du 20 mars 1979 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1979
Publié le22 mars 1979
PublicationJORF du 22 mars 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702506
RéférenceDécret n°79-231 du 20 mars 1979 MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL ET RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL, JO du 22 mars 1979Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 28 mars 1979 - art. 5 (V)
Décret2004-760 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702506, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).