Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-44 du 16 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 2003
Publié le26 août 2003
PublicationJOUE n°214 du 26 août 2003
NOR303L0044
IdentifiantJORFTEXT000000702574
RéférenceDirective Européenne n°2003-44 du 16 juin 2003 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 94/25/CE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 26 août 2003, NOR 303L0044Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994 · modifie
Cité par 2 textes
Décret2005-185 · application
Décret2006-1322 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).