Journal officiel · Directive euro

Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le16 juin 1994
Publié le30 juin 1994
PublicationJOUE L164 du 30 juin 1994
NOR31994L0025
IdentifiantJORFTEXT000000523448
RéférenceDirective 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives aux bateaux de plaisance, JO du 30 juin 1994, NOR 31994L0025Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 4 textes
DECRET96-611 · application
Directive Européenne n°2003-44 du 16 juin 2003 · modifie
Décret2006-1322 · application
Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013, v. init. · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000523448, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).