Journal officiel · Directive euro

Directive 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 2013. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 novembre 2013
Publié le28 décembre 2013
PublicationJOUE L354 du 28/12/2013
NOR32013L0053
IdentifiantJORFTEXT000030783616
RéférenceDirective 2013/53/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur et abrogeant la directive 94/25/CE Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE, JO du 28 décembre 2013, NOR 32013L0053Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 juin 1994, v. init. · abroge
Cité par 1 texte
Décret n°2016-763 du 9 juin 2016, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030783616, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).