Journal officiel · Décret

Décret n°66-755 du 7 octobre 1966 MODIFICATION DU B DE L'ART. 1ER DU DECRET 63834 DU 06-08-1963 (CONDITION D'AGE) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1963 (ALLOCATION AUX RAPATRIES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1966
Publié le9 octobre 1966
PublicationJORF du 9 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702605
RéférenceDécret n°66-755 du 7 octobre 1966 MODIFICATION DU B DE L'ART. 1ER DU DECRET 63834 DU 06-08-1963 (CONDITION D'AGE) PORTANT APPLICATION DE L'ART. 14 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1963 (ALLOCATION AUX RAPATRIES), JO du 9 octobre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°63-834 du 6 août 1963 · modifie
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