Journal officiel · Décret

Décret n°77-848 du 27 juillet 1977 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR 1977

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 juillet 1977

Publié le28 juillet 1977

PublicationJORF du 28 juillet 1977

IdentifiantJORFTEXT000000702649

RéférenceDécret n°77-848 du 27 juillet 1977 PORTANT OUVERTURE ET ANNULATION DE CREDITS SUR 1977, JO du 28 juillet 1977Légifrance →

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Cité par 1 texte

Arrêté du 1 septembre 1977 · application