Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1977 TYPE PREVUE PAR LE DECRET 77849 DU 27 JUILLET 1977 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A FACILITER LE CAUTIONNEMENT DE PRETS CONSENTIS A CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1977
Publié le20 septembre 1977
PublicationJORF du 20 septembre 1977, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000855406
RéférenceArrêté du 1 septembre 1977 TYPE PREVUE PAR LE DECRET 77849 DU 27 JUILLET 1977 AUTORISANT LES ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX A FACILITER LE CAUTIONNEMENT DE PRETS CONSENTIS A CERTAINES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, JO du 20 septembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°77-849 du 27 juillet 1977 · application
Décret n°77-848 du 27 juillet 1977 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).