Journal officiel · Décret
Décret n° 79-264 du 30 mars 1979 pris pour l'application de la loi n° 76-29 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et concernant le contrôle des établissements ouverts au public pour l'utilisation d'équidés.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 avril 1979
NatureDécret
Signé le30 mars 1979
Publié le3 avril 1979
PublicationJORF du 3 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702661
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 · application
Cité par 6 textes
Décret n°85-988 du 16 septembre 1985 · modifie
Décret2003-768 · modifie
Arrêté du 28 février 2008 - art. A322-122, v. init. · application
Arrêté du 30 mars 1979 - art. 1 (V) · txt source
Code du sport. - art. A322-122 (V)
Aller plus loin
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