Journal officiel · Décret
Décret n°79-30 du 2 janvier 1979 CREANT UN SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE A AJACCIO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le2 janvier 1979
Publié le14 janvier 1979
PublicationJORF du 14 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000702678
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°69-215 du 15 février 1969 · modifie