Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 1 juillet 1988 SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEP),DECRET NO 82955 DU 9 NOVEMBRE 1982 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L442-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET FIXANT LA LISTE DES CHARGES RECUPERABLES PAR LES ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le1er juillet 1988
Publié le25 février 1989
PublicationJORF du 25 février 1989
NOREQUX8910042S
IdentifiantJORFTEXT000000702698
RéférenceArreteuro du 1 juillet 1988 SOCIETE IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE DE LA VILLE DE PARIS (SIEP),DECRET NO 82955 DU 9 NOVEMBRE 1982 PRIS EN APPLICATION DE L'ARTICLE L442-3 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET FIXANT LA LISTE DES CHARGES RECUPERABLES PAR LES ORGANISMES D'HABITATION A LOYER MODERE (EXTRAIT D'UNE DECISION D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT), JO du 25 février 1989, NOR EQUX8910042SLégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°82-955 du 9 novembre 1982 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).