Journal officiel · Décision
Décision Européenne n°88-157 du 10 mai 1988 88157
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 mai 1988
Publié le15 mai 1988
PublicationJORF du 15 mai 1988
NORCSCX8810370S
IdentifiantJORFTEXT000000702722
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Ordonnance n° 58-997 du 23 octobre 1958 · modifie