Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2004-56 du 21 avril 2004 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 avril 2004
Publié le29 avril 2004
PublicationJOUE n°127 du 29 avril 2004
NOR304L0127
IdentifiantJORFTEXT000000702740
RéférenceDirective Européenne n°2004-56 du 21 avril 2004 2004/56/CE du Conseil du 21 avril 2004 modifiant la directive 77/799/CEE concernant l'assistance mutuelle des autorités compétentes des Etats membres dans le domaine des impôts directs, de certains droits d'accises et des taxes sur les primes d'assurance, JO du 29 avril 2004, NOR 304L0127Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 · modifie
Loi n°2004-1485 du 30 décembre 2004 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).