Journal officiel · Décret

Décret n°66-715 du 28 septembre 1966 LES INDICES BRUTS MINIMAL ET MAXIMAL AFFECTES AUX ECHELLES ES-1 ET ES-3 DU GROUPE DES PERSONNELS D'EXECUTION SPECIALISES DE LA CATEGORIE C INSTITUEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 SONT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 septembre 1966
Publié le29 septembre 1966
PublicationJORF du 29 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000702748
RéférenceDécret n°66-715 du 28 septembre 1966 LES INDICES BRUTS MINIMAL ET MAXIMAL AFFECTES AUX ECHELLES ES-1 ET ES-3 DU GROUPE DES PERSONNELS D'EXECUTION SPECIALISES DE LA CATEGORIE C INSTITUEES PAR L'ART. 2 DU DECRET 62594 DU 26-05-1962 SONT MODIFIES, JO du 29 septembre 1966Légifrance →

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Décret n°62-594 du 26 mai 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702748, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).