Journal officiel · Décret

Décret n°67-924 du 3 octobre 1967 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU SERVICE D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 octobre 1967
Publié le21 octobre 1967
PublicationJORF du 21 octobre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000702775
RéférenceDécret n°67-924 du 3 octobre 1967 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION AU SERVICE D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE DU DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE DE LA LOI DU 10 JUILLET 1964 PORTANT REORGANISATION DE LA REGION PARISIENNE, JO du 21 octobre 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 64-707 du 10 juillet 1964 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).