Journal officiel · Décret

Décret n°69-1056 du 20 novembre 1969 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D'AVOCATS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 novembre 1969
Publié le27 novembre 1969
PublicationJORF du 27 novembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000702783
RéférenceDécret n°69-1056 du 20 novembre 1969 SOCIETES CIVILES PROFESSIONNELLES D'AVOCATS, JO du 27 novembre 1969Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 66-879 du 29 novembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-669 du 13 juillet 1972 - art. 82 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702783, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).