Journal officiel · Décret
Décret n°77-904 du 8 août 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES SUSVISES REGIS PAR L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET PAR L'ORDONNANCE 58696 DU 06-08-1958 RELATIVE AU STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1977
NatureDécret
Signé le8 août 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702801
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-874 du 21 novembre 1966 · modifie
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