Journal officiel · Décret

Décret n°77-904 du 8 août 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES SUSVISES REGIS PAR L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET PAR L'ORDONNANCE 58696 DU 06-08-1958 RELATIVE AU STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1977
NatureDécret
Signé le8 août 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702801
RéférenceDécret n°77-904 du 8 août 1977 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 66874 DU 21-11-1966 PORTANT RAP RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET NOTAMMENT DE SON ART. 1 : ATTRIBUTIONS DES FONCTIONNAIRES SUSVISES REGIS PAR L'ORDONNANCE DU 04-02-1959 RELATIVE AU STATUT GENERAL DES FONCTIONNAIRES ET PAR L'ORDONNANCE 58696 DU 06-08-1958 RELATIVE AU STATUT SPECIAL DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE, JO du 10 août 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Cité par 5 textes
ARRETE · application
DECRET98-803 · modifie

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).