Journal officiel · Décret
Décret n°77-907 du 27 juillet 1977 RELATIF AU CONGE SPECIAL DES OFFICIERS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 août 1977
NatureDécret
Signé le27 juillet 1977
Publié le10 août 1977
PublicationJORF du 10 août 1977
IdentifiantJORFTEXT000000702803
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°75-1000 du 30 octobre 1975 · application
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