Journal officiel · Décret

Décret n°78-51 du 17 janvier 1978 MODIFIE LES ART. 1, 4 ET 5 DU D. 7320 DU 4 JANVIER 1973 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 janvier 1978
Publié le20 janvier 1978
PublicationJORF du 20 janvier 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702806
RéférenceDécret n°78-51 du 17 janvier 1978 MODIFIE LES ART. 1, 4 ET 5 DU D. 7320 DU 4 JANVIER 1973 RELATIF A LA TAXE PARAFISCALE INSTITUEE SUR CERTAINES VIANDES AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE, JO du 20 janvier 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-20 du 4 janvier 1973 · modifie
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