Journal officiel · Décret

Décret n°78-508 du 20 mars 1978 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION MODIFIANT LES CRITERES DE REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DE L'OCTROI DE MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mars 1978
Publié le5 avril 1978
PublicationJORF du 5 avril 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702809
RéférenceDécret n°78-508 du 20 mars 1978 PORTANT APPROBATION D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL DE LA REUNION MODIFIANT LES CRITERES DE REPARTITION ENTRE LES COMMUNES DE L'OCTROI DE MER, JO du 5 avril 1978Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°91-964 du 19 septembre 1991 · abroge
Décret n°91-964 du 19 septembre 1991 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702809, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).