Journal officiel · Arreteuro

Arreteuro du 12 février 1992 D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE AU DECRET 88435 DU 25-04-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArreteuro
Signé le12 février 1992
Publié le1er septembre 1993
PublicationJORF n°202 du 1 septembre 1993
IdentifiantJORFTEXT000000702838
RéférenceArreteuro du 12 février 1992 D'ANNULATION DU CONSEIL D'ETAT RELATIVE AU DECRET 88435 DU 25-04-1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES., JO du 1er septembre 1993Fac-similé du JO du 1er septembre 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°88-435 du 25 avril 1988 · abroge
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