Journal officiel · Décret
Décret n°88-435 du 25 avril 1988 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS PARISIENNES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 avril 1988
NatureDécret
Signé le25 avril 1988
Publié le26 avril 1988
PublicationJORF du 26 avril 1988
NORMCLB8800125D
IdentifiantJORFTEXT000000316195
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984 · application
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