Journal officiel · Directive euro

Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le29 avril 2004
Publié le30 avril 2004
PublicationJOUE L 166 du 30 avril 2004
NOR32004L0052
IdentifiantJORFTEXT000000702887
RéférenceDirective 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans la Communauté (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE), JO du 30 avril 2004, NOR 32004L0052Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 , v. init. · abrogation
Cité par 2 textes
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006, v. init. · transposition
Décret n°2006-1711 du 22 décembre 2006, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702887, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).