Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2019. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le19 mars 2019
Publié le29 mars 2019
PublicationJOUE L 91 du 29 mars 2019
NOR32019L0520
IdentifiantJORFTEXT000038290594
RéférenceDirective (UE) 2019/520 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 concernant l'interopérabilité des systèmes de télépéage routier et facilitant l'échange transfrontière d'informations relatives au défaut de paiement des redevances routières dans l'Union (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.), JO du 29 mars 2019, NOR 32019L0520Légifrance →

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Cité par 7 textes
Directive 2004/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004, v. init. · abrogation
LOI n°2021-1308 du 8 octobre 2021, v. init. · transposition
Directive (UE) 2022/362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022, v. init. · modifie
Décret n°2022-503 du 7 avril 2022, v. init. · transposition
Décret n°2022-504 du 7 avril 2022, v. init. · transposition
Arrêté du 13 avril 2022, v. init. · transposition
Arrêté du 13 avril 2022, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000038290594, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).