Journal officiel · Décret
Décret n° 49-39 du 11 janvier 1949 relatif à la formation professionnelle accélérée et réduisant le nombre des centres subventionnés par l’État
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1949
NatureDécret
Signé le11 janvier 1949
Publié le12 janvier 1949
PublicationJORF du 12 janvier 1949
IdentifiantJORFTEXT000000702888
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 · modifie
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