Journal officiel · Décret

Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1946. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1946

NatureDécret

Signé le9 novembre 1946

Publié le13 novembre 1946

PublicationJORF du 13 novembre 1946

IdentifiantJORFTEXT000000500798

RéférenceDécret n°46-2511 du 9 novembre 1946 CENTRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE, JO du 13 novembre 1946Légifrance →

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Cité par 13 textes

Décret n°46-2511 du 9 novembre 1946 - art. 13 (V)

Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 3 (M)

Arrêté du 19 juin 1947 - art. 55 (V)

n°49-39 du 11 janvier 1949 · modifie

Décret n°49-39 du 11 janvier 1949 - art. 4 (VT)

Décret n°61-29 du 11 janvier 1961 - art. 2 (Ab)

Décret n°63-380 du 8 avril 1963 - art. 2 (Ab)

Décret n°70-241 du 16 mars 1970 · modifie

Arrêté · application

Décret2002-1029 · modifie

Code de la sécurité sociale. - art. R412-5 (M)

Code du travail - art. R323-34 (VT)

Aller plus loin

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