Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le code du travail, et notamment les articles L. 900-1 et L. 934-1 ;
Vu le décret n° 46-2511 du 9 novembre 1946 relatif aux centres de formation professionnelle, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l'arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l'emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives ;
Vu l'arrêté du 2 mars 2001 modifié relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité,
Arrêtent :
Les dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le jury prévu à l'article 2 peut accorder, pour les titres composés de certificats de compétences professionnelles (CCP), le bénéfice de l'ensemble du titre ou de certains CCP qui le constituent après validation des acquis de l'expérience du candidat. Ces titres sont signalés dans la liste annexée. »
La liste annexée à l'arrêté du 2 mars 2001 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.
L'arrêté du 27 décembre 2001 portant modification de la liste prévue à l'article 9 de l'arrêté du 2 mars 2001 relatif aux conditions de délivrance du certificat de formation professionnelle du ministère de l'emploi et de la solidarité est abrogé.
Le présent arrêté sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES CERTIFICATS DE FORMATION PROFESSIONNELLE ARRÊTÉE AU 15 AVRIL 2002
Fait à Paris, le 22 avril 2002.
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Élisabeth Guigou La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle, Nicole Péry