Journal officiel · Décret
Décret n°68-42 du 13 janvier 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 651139 DU 23-12-1965 (TAUX DES COTISATIONS D'ASSURANCE VIEILLESSE DES VETERINAIRES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 janvier 1968
Publié le16 janvier 1968
PublicationJORF du 16 janvier 1968
IdentifiantJORFTEXT000000702932
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 2 (V) · modification