Journal officiel · Décret

Décret n°78-581 du 21 avril 1978 PORTANT PUBLICATION DE CINQ ECHANGES DE NOTES FRANCO-SUISSES DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIFS AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES INSTALLES EN GARE DE PONTARLIER, A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, EN GARE DE BALE-CFF, A PIERRE-GRAND-BOSSEY, VEYRIER-I-LE-PAS-DE-L'ECHELLE ET FOSSARD-VERNAZ ET A SAINT-LOUIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 avril 1978
Publié le9 mai 1978
PublicationJORF du 9 mai 1978
IdentifiantJORFTEXT000000702951
RéférenceDécret n°78-581 du 21 avril 1978 PORTANT PUBLICATION DE CINQ ECHANGES DE NOTES FRANCO-SUISSES DU 17 OCTOBRE 1977 RELATIFS AUX BUREAUX A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES INSTALLES EN GARE DE PONTARLIER, A L'AEROPORT DE BALE-MULHOUSE, EN GARE DE BALE-CFF, A PIERRE-GRAND-BOSSEY, VEYRIER-I-LE-PAS-DE-L'ECHELLE ET FOSSARD-VERNAZ ET A SAINT-LOUIS, JO du 9 mai 1978Légifrance →

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DECRET90-25 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).