Journal officiel · Decision euro

Décision Européenne du 15 janvier 1975 EXAMEN DE LA LOI RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDecision euro
Signé le15 janvier 1975
Publié le28 mai 1999
PublicationJORF n°121 du 28 mai 1999
IdentifiantJORFTEXT000000702980
RéférenceDécision Européenne du 15 janvier 1975 EXAMEN DE LA LOI RELATIVE A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE LA GROSSESSE, JO du 28 mai 1999Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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Fac-similé du JO du 28 mai 1999 →

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LOI n° 75-17 du 17 janvier 1975 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).