Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1999
Publié le29 janvier 2000
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 2000
IdentifiantJORFTEXT000000703015
RéférenceArrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport, JO du 29 janvier 2000Fac-similé du JO du 29 janvier 2000 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°73-899 du 18 septembre 1973 · application
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