Journal officiel · Décret

Décret n°68-462 du 22 mai 1968 SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le22 mai 1968

Publié le26 mai 1968

PublicationJORF du 26 mai 1968

IdentifiantJORFTEXT000000703066

RéférenceDécret n°68-462 du 22 mai 1968 SECRETARIAT GENERAL A L'AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE, JO du 26 mai 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-639 du 28 juillet 1965 · modifie