Journal officiel · Décret

Décret n°77-128 du 9 février 1977 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE DIRECTEUR ET DE GERANT D'AGENCES PRIVEES DE RECHERCHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1977
Publié le12 février 1977
PublicationJORF du 12 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703068
RéférenceDécret n°77-128 du 9 février 1977 RELATIF A L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE DIRECTEUR ET DE GERANT D'AGENCES PRIVEES DE RECHERCHE, JO du 12 février 1977Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 · modifie
Décret n°81-1086 du 8 décembre 1981 - art. 2 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).