Journal officiel · Décret

Décret n°77-1280 du 14 novembre 1977 RELATIF A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE D'ATTENTE COMPLETANT L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 721249 DU 29-12-1972 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 novembre 1977
Publié le24 novembre 1977
PublicationJORF du 24 novembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703069
RéférenceDécret n°77-1280 du 14 novembre 1977 RELATIF A L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE D'ATTENTE COMPLETANT L'ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU DECRET 721249 DU 29-12-1972 EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL CIVIL DE COOPERATION CULTURELLE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE AUPRES D'ETATS ETRANGERS, JO du 24 novembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°72-1249 du 29 décembre 1972 · application
Cité par 2 textes
Décret n°81-616 du 18 mai 1981 · modifie
Décret n°81-616 du 18 mai 1981 - art. 6 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703069, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).