Journal officiel · Décret
Décret n°79-409 du 17 mai 1979 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 75-1344 DU 30-12-1975 MODIFIE RELATIF AUX DIRECTEURS ET DIRECTEURS ADJOINTS DE LABORATOIRE D'ANALYSES DE BIOLOGIE MEDICALE : DISPENSE DE CERTIFICATS (APPLICATION DES ART. L761-1 ET L761-10 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1979
Publié le26 mai 1979
PublicationJORF du 26 mai 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703094
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°75-1344 du 30 décembre 1975 - art. 3 (Ab) · modification
Arrêté · application