Article 1 JORFARTI000001134959
Les espèces d'oiseaux sauvages justifiant la désignation de zones de protection spéciale au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement figurent à l'annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 janvier 2002
NatureArrêté
Signé le16 novembre 2001
Publié le29 janvier 2002
PublicationJORF n°24 du 29 janvier 2002
AutoritéMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
NORATEN0100423A
IdentifiantJORFTEXT000000217826
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 414-1-II ;
Vu le code rural, notamment son article R. 214-16 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002004138
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002004139
A N N E X E
Fait à Paris, le 16 novembre 2001.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages, C. Barret
Textes cités liens · DILA2
Décret n°79-409 du 17 mai 1979 · application
Directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 · application
Aller plus loin
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