Journal officiel · Décret
Décret n°79-42 du 4 janvier 1979 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL DANS L'ADMINISTRATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le4 janvier 1979
Publié le18 janvier 1979
PublicationJORF du 18 janvier 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703098
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 5 août 1939 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 · abroge