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Décret n°93-1229 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE LA POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 novembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 novembre 1993
NatureDécret
Signé le10 novembre 1993
Publié le13 novembre 1993
PublicationJORF du 13 novembre 1993
NORINDP9330478D
IdentifiantJORFTEXT000000336435
RéférenceDécret n°93-1229 du 10 novembre 1993 RELATIF AU SERMENT PROFESSIONNEL PRETE PAR LES PERSONNELS DE LA POSTE, JO du 13 novembre 1993, NOR INDP9330478DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°79-42 du 4 janvier 1979 · abroge
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 · application

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