Journal officiel · Décret

Décret n°79-429 du 25 mai 1979 MODIFICATION DU DECRET 78690 DU 23-06-1978 CREANT UNE ZONE SPECIALE D'ACTION RURALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1979
Publié le2 juin 1979
PublicationJORF du 2 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703101
RéférenceDécret n°79-429 du 25 mai 1979 MODIFICATION DU DECRET 78690 DU 23-06-1978 CREANT UNE ZONE SPECIALE D'ACTION RURALE DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION, JO du 2 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°78-690 du 23 juin 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703101, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).