Journal officiel · Décret

Décret n° 79-434 du 1er juin 1979 modifiant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du ‎commerce

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er juin 1979
Publié le3 juin 1979
PublicationJORF du 3 juin 1979
IdentifiantJORFTEXT000000703103
RéférenceDécret n° 79-434 du 1er juin 1979 modifiant le décret n° 67-237 du 23 mars 1967 relatif au registre du ‎commerce, JO du 3 juin 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-237 du 23 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703103, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).