Journal officiel · Décret
Décret n°80-395 du 2 juin 1980 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE NATIONALITE FRANCAISE OU ANDORRANE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ANDORRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1980
NatureDécret
Signé le2 juin 1980
Publié le5 juin 1980
PublicationJORF du 5 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000703130
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