Journal officiel · Décret

Décret n°89-719 du 4 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80395 DU 02-06-1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE NATIONALITE FRANCAISE OU ANDORRANE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ANDORRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 octobre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 octobre 1989
Publié le5 octobre 1989
PublicationJORF du 5 octobre 1989
NORMENF8902105D
IdentifiantJORFTEXT000000518043
RéférenceDécret n°89-719 du 4 octobre 1989 MODIFIANT LE DECRET 80395 DU 02-06-1980 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE AUX PERSONNELS DU MINISTERE DE L'EDUCATION DE NATIONALITE FRANCAISE OU ANDORRANE EXERCANT LEURS FONCTIONS EN ANDORRE, JO du 5 octobre 1989, NOR MENF8902105DLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 · application
Décret n°80-395 du 2 juin 1980 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).