Journal officiel · Directive euro
Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le31 mars 2004
Publié le7 avril 2004
PublicationJOUE L 102 du 7 avril 2004
NOR32004L0023
IdentifiantJORFTEXT000000703174
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Cité par 12 textes
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004, v. init. · transposition
Décret n°2006-1660 du 22 décembre 2006, v. init. · transposition
Loi n°2007-248 du 26 février 2007, v. init. · transposition
Ordonnance n°2007-613 du 26 avril 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 11 avril 2008, v. init. · transposition
Ordonnance n°2008-480
du 22 mai 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-588
du 19 juin 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-891 du 2 septembre 2008, v. init. · transposition
Décret n°2008-968 du 16 septembre 2008, v. init. · transposition
Code de la santé publique - art. R1245-10 (M)