Journal officiel · Directive euro

Directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2015. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 avril 2015
Publié le9 avril 2015
PublicationJOUE L93 du 9 avril 2015
NOR32015L0566
IdentifiantJORFTEXT000030477492
RéférenceDirective (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 9 avril 2015, NOR 32015L0566Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 · application
Cité par 3 textes
Décret n°2016-273 du 4 mars 2016, v. init. · transposition
LOI n° 2017-220 du 23 février 2017, v. init. · transposition
Décret n°2017-389 du 23 mars 2017, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000030477492, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).