Journal officiel · Décret

Décret n°73-962 du 8 octobre 1973 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1973
Publié le14 octobre 1973
PublicationJORF du 14 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000703286
RéférenceDécret n°73-962 du 8 octobre 1973 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA, JO du 14 octobre 1973Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°86-283 du 28 février 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703286, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).