Journal officiel · Décret
Décret n°73-963 du 13 juillet 1973 COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1973
Publié le19 juillet 1973
PublicationJORF du 19 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000703287
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-265 du 10 avril 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°87-972 du 30 novembre 1987 · abroge