Journal officiel · Décret

Décret n°75-748 du 16 juillet 1975 MODIFIE LE DECRET 69836 DU 29 août 1969, RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 juillet 1975
Publié le14 août 1975
PublicationJORF du 14 août 1975
IdentifiantJORFTEXT000000703301
RéférenceDécret n°75-748 du 16 juillet 1975 MODIFIE LE DECRET 69836 DU 29 août 1969, RELATIF A LA COMPTABILITE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION, JO du 14 août 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°69-836 du 29 août 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703301, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).