Journal officiel · Décret
Décret du 21 février 1977 COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le21 février 1977
Publié le22 février 1977
PublicationJORF du 22 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703315
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Textes cités liens · DILA2
Loi n°51-570 du 20 mai 1951 · modifie
Décret n° 53-707 du 9 août 1953 · application